Déposée le 13 mai 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Communication Globale Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DU BON USAGE DE... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-25 du 21 juin 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Communication Globale Santé domicilié(e) 12 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 577 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communication Globale Santé - France.
La marque DU BON USAGE DE... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96625110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communication Globale Santé SARL - 12 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS - France - SIREN 950577262
Communication Globale Santé - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30
Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25
Revue destinée à l'information du corps médical et pharmaceutique et d'une manière générale à tous les partenaires de la Santé. Edition de livres, de revues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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